Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») visent à définir les droits et obligations dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site www.entrereveuses.com (ci-après « Le Site »).

Elles s’appliquent de façon exclusive

ENTRE

Tiphaine Roche, à travers son entreprise dénommée ENTRE REVEUSES, situé 45 rue de la Fumouse 42610 Saint Romain le Puy, France, et immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Saint-Etienne sous le numéro Siret 841 741 796 00012 (ci-après « ENTRE REVEUSES »)

ET

Tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site www.entre-reveuses.com (ci-après « le Client »).
Sur le Site, ENTRE REVEUSES permet au Client de commander en ligne des produits de la marque ENTRE REVEUSES (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes CGV.

Toute commande effectuée auprès de ENTRE REVEUSES entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ENTRE REVEUSES, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

I. PRODUITS

Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site et assortis d’un descriptif détaillé (photographies, prix, taille, composition, spécificités…). Les photographies sont les plus fidèles possible à la réalité, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles n’ont pas de valeurs contractuelles.
La disponibilité du produit est indiquée sur les fiches produits. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous serez informé par e-mail ou par courrier.
Tous les produits présentés sur ce site sont confectionnés en France à la main peuvent présenter certaines irrégularités.

 

II. PRIX

Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix s’entendent en Euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Les produits demeurent la propriété d’ENTRE REVEUSES jusqu’à leur complet paiement. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
TVA non applicable (Art 293B du CGI)

 

III. COMMANDE

A compter de l’enregistrement de la commande, ENTRE REVEUSES adresse au Client un e-mail de confirmation. En conservant cet e-mail ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande. La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement. ENTRE REVEUSES se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. Les articles présentés sur le Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. ENTRE REVEUSES s’engage à informer le cas échéant le Client, par tout moyen à sa convenance, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas, il communique au Client un nouveau délai approximatif de livraison (et ce, avant l’expiration du délai initial annoncé) en lui indiquant que, s’il n’accepte pas, il peut annuler sa commande et bénéficier d’un avoir ou remboursement pour le montant des articles commandés. ENTRE REVEUSES se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par le Client en cas de défaillance d’approvisionnement et dans les cas de force majeure. Le Client doit en être informé dans les mêmes conditions que précédemment et se voir rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ENTRE REVEUSES, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site www.entrereveuses.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, produit, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Tout bon de commande signé du consommateur par le « double clic » constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

 

IV. PAIEMENT

Tout règlement s’effectue lors de la prise de commande. Les paiements sont exclusivement effectués en ligne, au moment de la commande, par carte de paiement. Les cartes suivantes sont acceptées : Visa, Carte Bleue et Mastercard. Pour tout autre moyen de paiement, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@entrereveuses.com ou par courrier à l’adresse suivante : ENTRE REVEUSES 45 rue de la Fumouse 42610 Saint Romain le Puy. Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ENTRE REVEUSES de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Le service de paiement sécurisé du site www.entreveuses.com intègre la norme de sécurité SSL qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de ENTRE REVEUSES constitue la preuve des transactions financières.

 

V. LIVRAISON

ENTRE REVEUSES livre ses Produits en France métropolitaine et peut sur demande livrer dans tous les pays de l’Union Européenne et dans n’importe quel pays (Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’acheteur).
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à ENTRE REVEUSES, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. ENTRE REVEUSES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
ENTRE REVEUSES s’engage à ce que la commande soit effectuée dans un délai moyen de 7 jours et maximum 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui du paiement de la commande.
Nous n’effectuons pas d’envoi les weekends, jours fériés et périodes de fermeture du site www.entrereveuses.com (périodes indiquées le cas échéant sur le Site)

 

VI. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à ENTRE REVEUSES le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s) par mail: contact@entrereveuses.com. Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à sa commande initiale. Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante : ENTRE REVEUSES, situé 45 rue de la Fumouse 42610 Saint Romain le Puy. Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par ENTRE REVEUSES. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. A défaut de respect par le Client des présentes CGV, notamment des conditions de retour ou d’échange, ENTRE REVEUSES ne procèdera pas au remboursement des Produits concernés.
Tout article personnalisé à la demande du client ne sera ni repris ni échangé.
VII. CONFIDENTIALITE ET LIBERTES
Respectant votre vie privée, ENTRE REVEUSES traite toutes les informations fournies en parfaite confidentialité grâce à des serveurs cryptés. Ces informations vous sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
A tout moment, conformément à l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ». Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à ENTRE REVEUSES, situé 45 rue de la Fumouse 42610 Saint Romain le Puy, ou envoyer un e-mail à contact@entrereveuses.com.

 

VII. RESPONSABILITÉS

En cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…), ENTRE REVEUSE se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat.
ENTRE REVEUSES ne peut pas être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

VII. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litiges le client s’adresse en priorité à ENTRE REVEUSES pour trouver une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

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